Règlements d'urbanisme

• Est-ce que j’ai besoin d’un permis de la Municipalité pour construire un garage, une remise, une piscine … ?
  → Oui, la Municipalité doit vérifier la conformité de votre construction et ensuite émettre une autorisation avant que les travaux soient débutés.
  
• Comment dois-je faire ma demande?
  → Vous devez remplir un formulaire et remettre tous les documents requis.
• Quels documents dois-je annexer à ma demande?
  → Un plan montrant la localisation de la future construction et une copie des plans de construction.
• J’ai combien de temps pour effectuer les travaux?
  → Dépendamment du type de permis, celui-ci est valide durant une période d’un an.
• Est-ce que je peux renouveler mon permis et comment faire?
  → Oui, vous pouvez renouveler votre permis une seule fois. Il suffit de téléphoner à l’Hôtel de Ville.
• Qu’arrive-t-il si je ne vais pas chercher mon permis?
  → Si vous ne venez pas chercher votre permis, alors celui-ci sera annulé et une nouvelle demande devra être présentée. Si vous avez fait vos travaux et que votre permis a été annulé, votre construction ne sera pas conforme aux règlements municipaux et vous êtes passibles d’une amende.

Pour plus d'informations concernant les différentes collectes et pour l'Écocentre de la MRC de Joliette, vous pouvez consulter la page sur l'arrosage

Piscine résidentielle

La Municipalité de Sainte-Mélanie désire vous rappeler que toutes les piscines résidentielles construites après le 1^er novembre 2010, qu’elles soient creusées, semi-creusées ou hors terre, doivent respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement provincial vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Aussi, les propriétaires de piscines résidentielles installées avant le 1^er novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leur piscine conforme aux normes de sécurité édictée par ce dernier.

 L’été prochain, en 2023, la Municipalité de Sainte-Mélanie procédera à l’inspection des piscines résidentielles afin de vérifier la conformité de celles-ci envers le règlement provincial. Ces inspections nous permettront de sensibiliser les propriétaires de piscines à l’importance de restreindre l’accès à sa piscine, pour des raisons de sécurité. 

 Les principaux éléments de sécurité à garder en tête sont les suivants :

• La barrière : elle doit avoir une hauteur d’au moins 1.2 m (4’-0’’) ;
• La porte : elle être munie d’un système de fermeture et de verrouillage automatique ;
• L’échelle : afin qu’il soit possible d’entrer et de sortir de l’eau, très important ;
• Le système de filtration : il doit être installé sous la terrasse ou à au moins 1.0 m (3’-3’’) de la piscine afin d’empêcher un enfant de l’escalader pour accéder à la piscine. Il en va de même pour tout aménagement ou objet qui pourrait permettre à un enfant de le faire. Cependant, veuillez prendre en considération que notre règlement de zonage prévoit que le système de filtration doit être installé à 2.0 m (6’-6’’) de la piscine.

D’autres normes s’appliquent, la Municipalité vous invite à prendre connaissance du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin de bien vous renseigner sur le sujet. N’ayez pas peur de le lire, le règlement est court et simple, il ne fait que quatre (4) pages et c’est écrit en gros avec double interligne!

 Vous trouverez ci-dessous un schéma de synthèse résument les normes produit par la revue Protégez-vous.

Remplissage piscine et spa

Le remplissage d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6 h à 20 h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau du réseau de distribution à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.

Lorsqu’une interdiction d’arrosage est émise, le remplissage d’une piscine ou d’un spa ne peut être fait qu’au moyen d’une citerne d’eau remplie autrement que par l’eau provenant du réseau de distribution de la Municipalité.

Dépliant - rubrique « remplissage de piscine et spa»

Plus d'informations

Consultez la page sur la protection des berges

Plus d'informations

Consultez la page sur les pesticides et engrais

Un maximum d’une vente de garage par année est autorisé pour une même adresse au coût de 10 $ sur présentation d’une demande déposée auprès de l’inspecteur en bâtiment.

Cependant, durant la Journée nationale des patriotes les ventes de garage sont autorisées sur l’ensemble du territoire, et ce, gratuitement.

TEMPO - ABRI D'AUTO TEMPORAIRE

Les abris temporaires sont autorisés du 15 octobre au 15 avril.

• Les abris d'auto temporaire sont autorisés sur un terrain comprenant une habitation.
• Ils doivent être installés uniquement dans l'aire de stationnement ou dans l'allée d'accès sans empiéter dans l'emprise de rue.
• Ils doivent être situés à 2 mètres d'une borne-fontaine, à 3 mètres du pavage de la rue ou de l'emprise de rue et à 1.5 mètre de la ligne avant et des lignes latérales.
• Ils doivent respecter le triangle de visibilité au coin d'une rue.
• Un vestibule temporaire destiné à protéger un accès au bâtiment est autorisé devant la porte d'entrée d'un logement ou d'un établissement.

Hors de cette période, les abris temporaires doivent être enlevés et entreposés (toile retirée et structure démontée). Vous ne pouvez pas les utiliser comme espace d'entreposage.

Tout propriétaire a l’obligation de maintenir son terrain propre et son bâtiment en bon état.

Règlements - Paix et l’ordre ainsi que les nuisances

CONTRÔLE ANIMALIER

Chaque année, une licence doit être prise pour chacun de vos chiens âgés de 4 mois et plus et est valide pour la période du 1er janvier au 31 décembre.

LE CARREFOUR CANIN DE LANAUDIÈRE a été mandaté pour l’application de la  Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (c. P-38-002), du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (c. P-38.002, r. 1) et des règlements municipaux numéro 500‑2008 et 601-2019 concernant les animaux, incluant tous les amendements subséquents ainsi que pour la surveillance, le contrôle et le ramassage des animaux sur son territoire. Version refondue du règlement numéro 500-2008 amendé par le règlement numéro 601-2019

Nombre de chiens

• À l'intérieur du périmètre urbain: 2 chiens  (art. 3.16.2).
• À l'extérieur du périmètre urbain: 3 chiens   (art. 3.16.1).

Recensement annuel

Au courant du mois de janvier, le contrôleur canin achemine à toutes les adresses situées sur le territoire de Sainte-Mélanie une lettre avisant les citoyens qu'ils ont 10 jours pour se procurer une licence pour chacun des chiens dont ils sont les gardiens.

Un deuxième avis sera acheminé accordant un délai additionnel de 10 jours. Après ce délai, le contrôleur canin se déplacera au domicile des gardiens n'ayant pas acquitté les frais pour les licences. Si vous ne prenez pas le nombre de licences requis, le Contrôleur procèdera à la préparation des rapports d'infraction à transmettre à la cour municipale.

Tarification licence de chien

Tarification annuelle - Année 2024: 48$

Tarification licence de remplacement: 5$

Permis de chenil (plus de 3 chiens): 250$ plus la tarification d'une licence pour chaque chien non destinés à la revente après avoir obtenir du service d'Urbanisme de la Municipalité une confirmation que l'usage est permis à l'adresse visée (art. 3.18 et 3.19).

Mode de paiement

Auprès du Carrefour canin de Lanaudière

• Vous pouvez remplir le formulaire d'enregistrement en ligne de votre ou vos chiens et acheminer par la poste un chèque libellé au nom de Le Carrefour Canin au montant prévu par le règlement municipal, plus les frais postaux de 2$.
• En vous présentant à la place d'affaires du Carrefour canin de Lanaudière située au 707, boul. de l'Industrie à Saint-Paul du lundi au mercredi de 9h à 18h, le jeudi de 9h à 19h, le vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
• Par téléphone au 450 752-2646 ou par virement bancaire à info@carrefourcanin.ca en fournissant les informations nécessaires pour l'émission de licences. Veuillez les contacter pour obtenir la façon de faire au préalable.

Lors de la réception des paiements, le Contrôleur s’engage à poster les licences directement au domicile des propriétaires des chiens sans aucun frais de poste supplémentaire.

Aucune licence n'est vendue ou disponible au bureau municipal.

Pour plus d'informations concernant les différentes collectes et pour l'Écocentre de la MRC de Joliette, vous pouvez consulter la page Gestion des matières résiduelles.