Refonte des règlements d'urbanisme
La Municipalité de Sainte-Mélanie a entamé la refonte de ses règlements d’urbanisme et de son plan d’urbanisme.
Les règlements suivants sont désormais en vigueur :
- plan d’urbanisme ;
- règlement de lotissement ;
- règlement de construction ;
- règlement sur les permis & certificats ; et
- règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
VOTRE DEVOIR :
Les règlements d’urbanisme ont un impact sur tout le territoire mélanien, dont votre propriété fait partie. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance du plan d’urbanisme ainsi que de la règlementation proposée et de faire entendre votre voix à la consultation. Notez qu’il vous sera demandé de vous identifier.
QU’EST-CE QUE LA REFONTE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME ?
UNE OBLIGATION LÉGALE
La révision du plan et des règlements d'urbanisme, aussi appelée refonte des règlements d’urbanisme, consiste à adopter de nouveaux outils de planification et de règlementation d'urbanisme afin de remplacer ceux existants. Saviez-vous que les règlements actuels datent de 1992? Ils auront donc 32 ans cette année!
La refonte des règlements d’urbanisme de même que les consultations auxquelles la Municipalité vous convie sont des obligations qui découlent de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Elles s’imposent à nous, la Municipalité de Sainte-Mélanie, suite à l’entrée en vigueur du Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Joliette, entré en vigueur le 16 avril 2020.
DATES IMPORTANTES
17 septembre 2024 à19h30
LIEU : 10, rue Louis-Charles-Panet à Sainte-Mélanie
ADOPTION DES RÈGLEMENTS
Les règlements d'urbanisme ont été adoptés lors de la séance ordinaire du 3 juillet 2024 à 19h30.
CONFORMITÉ DE LA MRC
Règlement 672-2024
Règlement 674-2024
Règlement 675-2024
Règlement 676-2024
Règlement 677-2024
ADOPTION DU PROJET DE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 673.1-2024
*Nous vous informons que le plan de zonage (annexe A) du Règlement de zonage numéro 673.1-2024 est modifié par rapport au précédent, celui du règlement 673-2024. En effet, le découpage des zones M-012 et M-020 est modifié de la façon suivante. Une version mise en page est en cours d’élaboration.
Avant :
Après :
Pour toutes questions, communiquez avec monsieur Ludovic Bouchard du Service de l’urbanisme et du développement durable au (450) 889-5871, poste 242.
Annexe B : Grilles des usages et des normes
Annexe D : Plans des contraintes anthropiques et naturelles
Documents pour comparaison :
Comparatif 673-2024 et 673.1-2024
Annexe B : Comparatif 673-2024 et 673.1-2024
Annexe C : Comparatif 673-2024 et 673.1-2024
Afin de pouvoir comparer les deux projets de règlement de zonage 673-2024 (6 mars 2024) et 673.1-2024 (4 septembre 2024), cliquer sur les trois petits points en haut à droite du fichier et cocher « Vue sur deux pages ».
CONSULTATION PUBLIQUE
Au cours de cette assemblée de consultation publique tenue à la salle du conseil municipal, située au 10, rue Louis-Charles-Panet, la population a été invitée à se prononcer sur le projet de règlement de zonage numéro 673.1-2024.
ADOPTION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 673.1-2024
Règlement de zonage numéro 673.1-2024
Annexe B : Grilles des usages et des normes
Annexe D : Plans des contraintes anthropiques et naturelles
Documents pour comparaison :
Comparatif 673-2024 (6 mars 2024) et 673.1-2024 (2 octobre 2024)
Comparatif projet 673.1-2024 (4 septembre 2024) et 673.1-2024 (2 octobre 2024)
Annexe B : Comparatif 673-2024 (6 mars 2024) et 673.1-2024 (2 octobre 2024) *
Annexe C : Comparatif 673-2024 (6 mars 2024) et 673.1-2024 (2 octobre 2024)
* Afin de pouvoir comparer les annexes B du règlement de zonage 673-2024 (6 mars 2024) et 673.1-2024 (2 octobre 2024), cliquer sur les trois petits points en haut à droite du fichier et cocher « Vue sur deux pages ».
Commentaires reçus :
** Note : Ces commentaires ne sont pas en lien avec le règlement de zonage
CONFORMITÉ DE LA MRC DE JOLIETTE
Règlement 673.1-2024