Politique de protection des renseignements personnels

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PLUIES DILUVIENNES- État de la situation

Informations

Plaintes et demandes

Le service aux citoyens est en tête des priorités de l’administration municipale et c’est pourquoi vos commentaires, requêtes, plaintes ou suggestions sont toujours accueillis avec considération. Nous garantissons un suivi des plaintes et des requêtes dans les meilleurs délais et le traitement de celles-ci avec rigueur et professionnalisme.

Pour formuler vos demandes, requêtes, commentaires ou suggestions, veuillez compléter le document suivant:

FORMULAIRE DE DEMANDE.pdf

Si vous désirez déposer une plainte, veuillez compléter le document suivant:

FORMULAIRE DE PLAINTE.pdf

Vous pouvez nous acheminer votre formulaire de demande ou de plainte dûment complété par courriel à info@sainte-melanie.ca ou le déposer à la réception de l'Hôtel de Ville.



Plaintes relativement aux aéronefs d’ÉCOLE DE PARACHUTISME VOLTIGE 2001 INC.

uite à divers échanges, nous avons convenu avec l’école de parachutisme d’un canal de communication afin de minimiser les impacts sonores de l’exploitation de leur entreprise. Ainsi, si vous souhaitez leur faire part de vos désagréments, il est important de la faire de la manière suivante :

  1. Contacter Jocelyn Brunet, le chef pilote, par courriel à chefpilote@voltige2001.net ou au 450-752-0385. S’il-vous-plaît mettre urbanisme@sainte-melanie.ca en copie à des fins de documentations et suivi.
  2. Faire le contact le plus tôt possible dans la journée afin qu’il puisse réajuster tout de suite les trajets des aéronefs. Il est trop tard si vous attendez à la fin de la journée puisque le déplacement du bruit dépend principalement de la direction du vent.
  3. Bien identifier le secteur où les désagréments sont entendus (ex. rue Lamarche).


Ceci est un projet pilote permettant au chef pilote de réajuster ses trajets selon le nombre et la fréquence des plaintes des citoyens.

L’aviation, et par conséquent le bruit émis par les aéronefs, est une compétence dévolue au Parlement fédéral. La Municipalité de Sainte-Mélanie ne peut, malheureusement, agir là-dessus.


Par contre, vous pouvez contacter à cet effet :

Gabriel Ste-Marie, Député de Joliette

Téléphone : 450 752-1940

Télécopieur : 450 752-1719

Numéro sans frais : 1 800 265-1940

gabriel.ste-marie@parl.gc.ca


Centre de communications de l’Aviation civile

Téléphone : 1-800-305-2059

Formulaire de contact du Centre de communications de l'Aviation civile


Si vous avez des doutes relativement à la propriété d’un aéronef, vous pouvez aller gratuitement identifier celui-ci à https://www.flightradar24.com/

Plainte en lien avec la circulation sur le territoire de Sainte-Mélanie

L’APAISEMENT DE LA CIRCULATION EN BREF

L’apaisement de la circulation consiste en un éventail de mesures visant à réduire la vitesse et le nombre de véhicules sur le réseau routier local, plus particulièrement celui situé en milieu urbain. Cette approche permet ultimement d’en arriver à un partage plus équitable de la route entre les différents usagers. Elle permet notamment de protéger les usagers plus vulnérables comme les piétons, les cyclistes, les enfants, les aînés et les personnes à mobilité réduite. Bref, l’apaisement de la circulation a pour objectif d’améliorer la sécurité et la convivialité de nos routes. 

Grossièrement, l’apaisement de la circulation permet d’atteindre les objectifs précédemment mentionnés en : 

  • Réduisant la vitesse, permise ou pratiquée, des automobilistes ;
  • Réduisant le nombre de véhicules automobiles ;
  • Réduisant le bruit, les vibrations et la pollution atmosphérique ;
  • Assurant un meilleur partage de la route entre les différents usagers ;
  • Promouvant les déplacements actifs (marche, vélo, etc.) ;
  • Réduisant les conflits aux intersections ;
  • Réduisant les accidents et leur gravité ; et
  • Améliorant la sécurité et le sentiment de sécurité des usagers (autres que les automobilistes).

Politique d'Apaisement de la circulation

Annexe A - Index et hiérarchie RR

Si vous désirez faire une plainte en lien avec la circulation sur le territoire de Sainte-Mélanie vous devez remplir l' Annexe B - Formulaire de plainte.

En cas de disparité entre cette version et la version de la Politique dûment adoptée, cette dernière a priorité.

Plaintes concernant les rues du Ministère des Transports du Québec (MTQ)

Pour toutes urgences concernant l'état du réseau routier du MTQ, veuillez composer le 511 et choisir l'option 2 pour signaler en tout temps un incident. Les routes du MTQ sont:

  • Route 348/route Principale
  • Rang du Domaine
  • Route de Sainte-Béatrix
  • Chemin du Lac Sud
  • 2e Rang jusqu'au chemin du Lac Sud
  • Route Baril

Formulaire de plainte


Requête Sûreté du Québec (SQ)

Pour faire une requête à la Sûreté du Québec concernant la sécurité routière ou récréotouristique, un événement, une activité sociale ou un règlement municipal, vous devez remplir le formulaire suivant:

Requête d'un citoyen ou d'un intervenant municipal.

Vous pouvez également obtenir le formulaire directement sur le site de la SQ : Nous joindre - Sûreté du Québec (gouv.qc.ca)



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