Programme de subvention environnementale
Le Conseil municipal de Sainte-Mélanie croit qu’il est dans l’intérêt des citoyens de diminuer leur empreinte écologique. Ainsi, il désire encourager toute initiative favorable à une réduction de sa consommation.
Politique de subvention des couches lavables
La Municipalité de Sainte-Mélanie, soucieuse de répondre aux besoins de ses citoyens et de ses jeunes familles, propose une aide financière pour les familles qui favorisent l’utilisation de couches lavables afin de réduire leur empreinte écologique.
Si vous êtes parent d’un enfant de moins de 18 mois et que vous utilisez des couches lavables, il est possible de vous faire rembourser jusqu’à 100 $ par naissance ou adoption unique pour un achat minimum de 18 couches ou un maximum de 200 $ pour une naissance ou adoption multiples pour un achat d'un minimum de 36 couches.
Pour connaître les critères d'admissibilité, nous vous invitons à lire la politique ci-dessous.
Vous devez remplir le formulaire, joindre le certificat de naissance de votre enfant ainsi que la facture originale de votre achat.
Pour plus d'informations, vous pouvez communiquer avec le Service des loisirs à loisirs@sainte-melanie.ca ou par téléphone au 450 889-5871 poste 234.
En cas de disparité entre cette version et la version de la Politique dûment adoptée, cette dernière a priorité.
Politique de soutien à l'achat de toilettes à faible débit d'eau
La présente politique vise à encourager les citoyens à s’équiper de toilettes à faible débit d’eau. Pris individuellement, ce geste peut sembler anodin, mais s’il est reproduit à l’échelle des 1 395 ménages mélaniens, il contribuera à l’économie de plusieurs milliers de litres d’eau potable.
AIDE FINANCIÈRE ET CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
- L’immeuble doit être situé sur le territoire de la municipalité de Sainte-Mélanie ;
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L’immeuble doit être desservi par l’aqueduc ou par un ouvrage de prélèvement d’eau individuel (puits) ;
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Le bâtiment principal doit avoir été construit avant le 1er janvier 2016 ;
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Le requérant est propriétaire de l’immeuble ;
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La toilette à remplacer (avant les travaux) consomme plus de 6 litres d’eau par chasse ;
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Seules les toilettes neuves répondant à la certification WaterSense ou MaP pour « Maximum Performance Testing Program » sont admissibles.
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Fournir une copie de la facture comprenant le nom et le numéro du modèle, le prix (…)
Le montant du soutien à l’achat d’une toilette à faible débit correspond au coût d’acquisition de celle-ci, incluant les taxes, jusqu’à un maximum de 75 $.
Pour avoir tous les détails de la Politique de soutien à l'achat de toilettes à faible débit d'eau vous pouvez la consultez :
Soutien à l'achat de toilettes à faible débit d'eau (résolution)
En cas de disparité entre cette version et la version de la Politique dûment adoptée, cette dernière a priorité.
Pour plus d'informations ou pour déposer votre demande, vous pouvez contacter le service de l'Urbanisme urbanisme@sainte-melanie.ca
Politique de soutien à l'achat de baril d'eau de pluie
Le Conseil municipal de Sainte-Mélanie croit qu’il est dans l’intérêt des citoyens de réduire leur consommation d’eau afin d’en préserver la qualité et la disponibilité pour les générations futures. Ainsi, il désire encourager toute initiative favorable à la réutilisation/revalorisation de cette précieuse ressource.
AIDE FINANCIÈRE ET CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
- L’immeuble doit être situé sur le territoire de la municipalité de Sainte-Mélanie ;
- L’immeuble doit être desservi par l’aqueduc ou par un ouvrage de prélèvement d’eau individuel (puits) en plus d’être muni de gouttières ;
- Le requérant est propriétaire de l’immeuble ;
- L’immeuble ne dispose d’aucun baril récupérateur d’eau de pluie ;
- Fournir une copie de la facture comprenant le nom et le numéro du modèle, le prix ainsi que le nom et les coordonnées du détaillant ;
- Remplir le formulaire de demande de subvention dans un délai de 90 jours suivant l’achat du baril récupérateur d’eau de pluie et en remettre une copie à la Municipalité ;
- L’aide financière est accordée sous réserve du montant disponible au budget attribué annuellement à ce programme, par la Municipalité.
Le montant du soutien à l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie correspond au coût d’acquisition de celui-ci, incluant les taxes, jusqu’à un maximum de 75 $.
Un maximum d'un baril récupérateur d’eau de pluie par immeuble peut faire l’objet d’une telle demande.
Pour plus d'informations en lien avec la Politique vous pouvez la consultez:
Récupérateur d'eau de pluie (résolution)
En cas de disparité entre cette version et la version de la Politique dûment adoptée, cette dernière a priorité.
Pour plus d'informations ou pour déposer votre demande, vous pouvez contacter le service de l'Environnement environnement@sainte-melanie.ca