Installations septiques
Vous devez vidanger votre fosse septique,
Vous devez entretenir votre élément épurateur.
Deux démarches bien distinctes !
Votre installation septique
Une installation septique est constituée d'une fosse septique et d'un élément épurateur.
Une fosse septique est un réservoir (usuellement en béton) qui recueille les boues septiques. Les eaux usées passent de la fosse septique à l’élément épurateur où elles sont traitées.
L’élément épurateur peut prendre diverses formes. Par exemple cela peut être des tuyaux perforés déposés dans un lit de pierres concassées (champ d’épuration) ou un traitement secondaire avancé tel un Enviro-septic, Écoflo, un Bionest, etc.
Fosse septique (réservoir en béton) suivie d’un champ d’épuration (un type d’élément épurateur).
Vidange de votre fosse septique
- La fosse se trouve usuellement près de la maison.
- Seuls les couvercles sont visibles une fois le terrain aménagé.
La fosse doit être vidangée :
- tous les 2 ans minimum si vous habitez votre résidence à l’année
- tous les 4 ans minimum si vous habitez votre résidence moins de 180 jours/année. Pour vous prévaloir de cette disposition, vous devez compléter le formulaire Déclaration d'occupation d'un bâtiment
Si vous possédez une fosse de rétention (fosse scellée), la vidange doit être effectuée de façon à éviter tout débordement des eaux ménagères ou usées qui y sont retenues et au minimum tous les deux ans.
Vous devez faire parvenir une copie de la facture de votre vidange au Service de l’urbanisme.
Une vidange régulière réduit grandement les risques de colmatage de l’élément épurateur et en prolonge la durée de vie. Le colmatage peut causer des problèmes d’odeur et être la source de problèmes environnementaux.
Pour toutes questions relatives à la vidange de votre fosse, n’hésitez pas à contacter le Service de l’urbanisme au 450-889-5871, poste 224.
Entretien de votre élément épurateur
Si votre élément épurateur est un Écoflo, un Bionest, un Enviro-septic ou tout autre système de traitement secondaire avancé ou tertiaire, vous devez être lié par un contrat avec le fabricant de votre système assurant ANNUELLEMENT son entretien.
Vous devez faire parvenir une copie du contrat d’entretien de votre système tous les ans au Service de l’environnement et du développement durable.
Pour toutes questions relatives au contrat d’entretien, n’hésitez pas à contacter le le Service de l’urbanisme au 450 889-5871, poste 224.
Crédit d'impôt du Québec pour la mise aux normes des installations septiques
Un crédit d’impôt remboursable a été instauré en 2017 par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques.
Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2027. L’aide financière accordée peut atteindre 5 500 $ par habitation admissible. Elle correspond à 20 % de la partie excédant 2 500 $ des dépenses admissibles. Ces dépenses doivent être issues de travaux reconnus de mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire si elle est habitable à l’année et généralement occupée par le propriétaire. Certaines autres conditions s'appliquent. Renseignez-vous auprès de votre comptable ou fiscaliste afin de savoir si vos travaux peuvent bénéficier d'un tel crédit.