Éthique et déontologie
Documents pertinents
- Règlement numéro 618-2022 ayant pour objet d'édicter le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. Le présent Code et plus particulièrement les règles énoncées dans celui-ci guident la conduite de tout membre du Conseil.
Télécharger le Adoption R618-2022 - 02-02-2022.pdf
- Règlement numéro 629-2022 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Sainte-Mélanie énonçant les principales valeurs de la Municipalité en matière d'éthique et les règles qui doivent guider leur conduite selon les mécanismes d'application et de contrôle prévus à cet effet. Le présent Code s'applique à tout employé de la Municipalité et tout membre citoyen permanent d'un comité statutaire.
Télécharger le Adoption du R629-2022 le 4 mai 2022.pdf