Municipalité Vie démocratique Conseil municipal

Conseil municipal

Vie démocratique

Le rôle du conseil est de prendre des décisions conformément aux pouvoirs et aux responsabilités qui lui sont délégués par le gouvernement du Québec.

Le conseil fixe les orientations alors que le personnel s’assure de la mise en œuvre de ces dernières.

La population est invitée à participer aux séances du conseil municipal qui ont lieu le premier mercredi de chaque mois à 19h30. Lors de jours fériés, la séance du conseil est remise au lendemain (la séance ordinaire est reportée au troisième mercredi du mois, suivant le temps des fêtes et les vacances estivales). Ces réunions se tiennent à la salle Jean-D’Ailleboust située au 10, rue Louis-Charles-Panet.

Règlement numéro 553-2014 sur la régie interne des séances du conseil municipal - R553-2014 Version amendée par R584-2017 et R616-2022.pdf

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Certaines responsabilités en lien avec l’obligation pour les élus municipaux de suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivants leur entrée en fonction. La Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi n° 49) a par ailleurs modifié la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale pour y ajouter de nouvelles exigences à l’égard des municipalités afin d'assurer le suivi de cette obligation.

Tous les élus municipaux ont suivis la formation au cours du mois de Février 2022.

Dates des séances ordinaires qui seront tenues par le conseil municipal