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Municipalité Vie démocratique Avis publics

Avis publics

Vie démocratique

Selon le Code municipal du Québec, toute municipalité se doit de communiquer aux citoyens toutes les informations relatives à l'adoption et la modification d'un règlement administratif ou d'urbanisme ainsi que les appels d'offres publics. Les avis publics sont affichés à l'Hôtel de Ville et diffusés sur le site de la Municipalité.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder aux  Projets de règlements et aux Règlements adoptés

AVIS PUBLICS 2024

2024-12-17 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 709-2024
2024-12-16 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 698-2024
2024-12-16 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 694-2024
2024-12-18 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 693-2024
2024-12-18 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 692-2024
2014-12-19 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 691-2024
2024-12-09 - Avis public

Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2023
2024-12-06 - Avis public

Adoption du budget et du programme triennal d’immobilisations
2024-12-06 - Avis public

Calendrier des séances ordinaires 2025
2024-12-05 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 708-2024
2024-11-29 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 695-2024
2024-11-21 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 704-2024
2024-11-21 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 703-2024
2024-11-21 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 702-2024
Avis public - 2024-11-21

Séance du comité de démolition 16 décembre 2024
2024-11-20 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 705-2024
2024-11-20 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 701-2024
2024-11-15 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 707-2024
2024-11-14 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 706-2024
2024-11-14 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 704-2024
2024-11-14 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 703-2024
2024-11-14 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 702-2024
2024-11-13 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 700-2024
2024-11-13 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 705-2024
2024-11-13 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 701-2024
2024-11-12 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 695-2024
2024-11-08 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 707-2024
2024-11-08 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 706-2024
2024-11-07 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 700-2024
2024-11-07 - Avis de 30 jours

R698-2024
2024-11-07 - Avis de 30 jours

R694-2024
2024-11-07 - Avis de 30 jours

R693-2024
2024-11-07 - Avis de 30 jours

R692-2024
2024-11-07 - Avis de 30 jours

R691-2024
2024-11-07 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 699-2024
2024-11-07 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 697-2024
2024-11-07 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 696-2024
2024-10-23 - Avis public

Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2022
2024-10-23 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 690-2024
2024-10-17 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 687-2024
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

RÈGLEMENT NUMÉRO 689-2024
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

RÈGLEMENT NUMÉRO 690-2024
2024-10-03 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 690-2024
2024-10-03 - Avis public de la tenue de registre des personnes habiles à voter

Règlement no 689-2024
2024-10-03 - Avis de 30 jours

R673.1-2024 - Zonage
2024-09-17 - Avis public

Dépôt du rôle triennal d'évaluation 2025, 2026 et 2027
2024-09-09 - Avis public

Consultation publique - Règlement de zonage 673.1-2024
2024-09-05 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 688-2024
2024-09-05 - Avis de 30 jours

R687-2024
2024-09-05 - Avis public de retrait

Règlement 673-2024
2024-08-26 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 677-2024
2024-08-26 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 676-2024
2024-08-26 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 675-2024
2024-08-26 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 674-2024
2024-08-26 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 672-2024
2024-08-22 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 686-2024
2024-08-22 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 685-2024
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

RÈGLEMENT NUMÉRO 673-2024
Annulation de la consultation publique du 21 août 2024

Règlement numéro 680-2024
2024-08-05 - Avis consultation publique

Règlement no 680-2024
2024-08-05 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Règlement no 673-2024
2024-08-05 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 682-2024
Avis public

R686-2024 - Projet rémunération des membres du conseil municipal
2024-07-02 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 681-2024
2024-06-26 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 683-2024
2024-06-12 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Règlement no 683-2024
2024-06-12 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Règlement no 682-2024
2024-06-12 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Règlement no 681-2024
2024-05-27 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 679-2024
2024-05-16 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2024-087 - 31, rue de la Seigneurie
2024-04-09 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Règlement no 679-2024
Avis public - 2024-04-04

Règlement 678-2024
Avis public - 2024-04-04

Règlement 671-2024
2024-03-26

Reconduction de la division du territoire en districts électoraux
2024-03-21 - Avis public

Consultation publique - Refonte des règlements d'urbanisme
Avis public - 2024-03-07

Résolution de contrôle intérimaire découlant de la révision du plan d’urbanisme
2024-02-26 - Avis public d'entrée en vigueur

Règlement 664-2023
2024-02-22 - Avis public

DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION

Avis Public - Appel d'offres pour l'exploitation d'une agence SAQ à Sainte-Mélanie
2024-02-16 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2024-016 - 50, rue Paquin
2024-02-16 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2024-015 - 1180, 8e rang
2024-02-16 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2023-229 - 121, rue de l'Église
2024-02-08 - Avis public

R670-2024
2024-02-08 - Avis public

R669-2024
2024-01-16 - Avis public 30 jours

R664-2023

AVIS PUBLICS 2023

2023-12-18 - Avis public d'entrée en vigueur

R668-2023 - Emprunt station d'épuration des eaux usées
2023-12-12 - Avis public

Séance du budget 2024
2023-11-20 - Avis public d'entrée en vigueur

R665-2023 - Travaux 1er rang et rue Beaulieu
2023-11-16 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

R668-2023 - Station d'épuration
2023-11-13 - Avis public d'entrée en vigueur

R667-2023 modifiant le R651-2023 - Travaux chemin Lac Sud
2023-11-02 - Avis public d'entrée en vigueur

R666-2023 ayant pour objet d’abroger le règlement numéro 441-2003 et de fixer la rémunération des membres du conseil municipal
2023-10-19 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habilles à voter

R665-2023 modifiant le R647-2022 - Prolongement du réseau d'aqueduc sur le 1er rang et la rue Beaulieu
2023-10-19 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habilles à voter

R664-2023 modifiant le R593-2018 - Quote-part centrale eau potable de Saint-Charles-Borromée - Domaine Carillon
2023-10-06 - Avis publics

R666-2023 ayant pour objet d’abroger le règlement 441-2003 et de fixer la rémunération des membres du conseil municipal
2023-12-18 - Avis public d'entrée en vigueur

R663-2023 modifiant le règlement numéro 517-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
2023-10-05 - Avis public d'entrée en vigueur

R662-2023 ayant pour objet d’établir la tarification relative au service d’abat-poussière sur les rues municipales
2023-09-18 - Avis publics

Dépôt du rôle annuel 2024
2023-09-08 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2023-292 - 281, rue Bernard
2023-09-08 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2023-291 - 1881, rue Beauchesne
2023-09-07 - Avis public d'entrée en vigueur

R661-2023 découlant de l’intention de réviser prochainement le plan d’urbanisme
2023-08-21 - Avis public

Résolution de contrôle intérimaire R2023-08-228
2023-08-18 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2023-229 - 121, rue de l'Église
2023-07-18 - Avis public d'entrée en vigueur

R659-2023 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
2023-07-13 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2023-225 - 281, rue Bernard
2023-06-16 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2023-195 - 20, rue des Deux Clochers
2023-06-12 - Avis public d'entrée en vigueur

R660-2023 décrétant les normes minimales requises par la Municipalité concernant la construction et la municipalisation des rues
2023-06-12 - Avis public d'entrée en vigueur

R658-2023 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
2023-05-23 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2023-127 - 30, rue des Pivoines
2023-05-23 - Avis public d'assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation R659-2023 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
2023-05-04 - Avis public d'entrée en vigueur

R657-2023 concernant l'imposition d'un droit supplétif au droit de mutation
2023-04-24 - Avis public d'entrée en vigueur

R654-2023 sur les démolitions d'immeubles
2023-04-20 - Avis public d'entrée en vigueur

R655-2023 décrétant et autorisant un emprunt de 1 198 641$ pour la réalisation de remplacement de ponceaux divers
2023-04-14 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2023-044 - 80, rue des Campeurs
2023-04-11 - Avis public d'entrée en vigueur

R656-2023 concernant la prévention des incendies
2023-04-11 - Avis public d'entrée en vigueur

R653-2023 sur les nuisances (Règl. 507-2008 abrogé)
2023-04-11 - Avis public d'entrée en vigueur

R652-2023 visant à faciliter l'application des dispositions concernant la paix, l'ordre et le stationnement sur le territoire de la municipalité de Sainte-Mélanie par la Sûreté du Québec
2023-03-23 - Avis public d'élection

Élection partielle du 28 mai 2023
2023-03-22 - Avis public d'entrée en vigueur

R651-2023 décrétant et autorisant un emprunt de 451 577$ pour des travaux d'installation de conduites, voirie et autres travaux connexes sur le chemin du Lac Sud
2023-03-21 - Avis public de la tenue d'une séance extraordinaire

Séance extraordinaire du 29 mars 2023
2023-03-21 - Avis public de la tenue d'une séance extraordinaire

Séance extraordinaire du 22 mars 2023
2023-03-10 - Avis public d'une dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2023-014 - 36, rue Hélène
2023-02-24 - Avis public du dépôt du rôle de perception

Dépôt du rôle de perception pour l'année 2023
2023-03-02 - Avis public d'assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation R654-2023 sur la démolition d'immeubles
2023-02-02 - Avis public d'entrée en vigueur

R650-2023 - Taux taxes foncières et modalités de paiement 2023
2023-02-02 - Avis public d'entrée en vigueur

R649-2023 - Tarifications différents services rendus par la Municipalité 2023

AVIS PUBLICS 2022

2022-12-02 - Avis public d'entrée en vigueur

R647-2022 décrétant une dépense de 1 085 453$ - Prolongement réseau aqueduc 1er rang et rue Beaulieu
2022-07-22 - Avis public d'entrée en vigueur

R644-2022 décrétant les tarifs applicables aux frais de déplacement et aux dépenses encourues par les membres du Conseil et les employés de la Municipalité de Sainte-Mélanie.
2022-09-19 - Avis public d'entrée en vigueur

R643-2022 ayant pour but d’amender le règlement de zonage numéro 228-92
2022-09-19 - Avis public d'entrée en vigueur

R641-2022 amendant le règlement sur les permis et certificats 231-92 aux fins de régir les résidences de tourisme.
2022-09-19 - Avis public d'entrée en vigueur

R640-2022 ayant pour but d’amender le règlement de zonage 228-92 aux fins de régir les résidences de tourisme.
2022-07-07 - Avis public d'entrée en vigueur

R639-2022 concernant les modalités de publication des avis publics
2022-07-07 - Avis publics d'entrée en vigueur

R638-2022 relatif au droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$
2022-09-23 - Avis public d'entrée en vigueur

R637-2022 décrétant et autorisant un emprunt de 260 356$ pour des travaux de pavage sur la rue des Cosmos
2022-09-23 - Avis public d'entrée en vigueur

R636-2022 décrétant et autorisant un emprunt de 267 446 $ pour des travaux de pavage sur la rue du Boisé
2022-09-19 - Avis public d'entrée en vigueur

R635-2022 ayant pour but d’amender le règlement de zonage numéro 228-92
2022-07-07 - Avis public d'entrée en vigueur

R634-2023 relatif au remplacement des puisards
2022-10-08 - Avis public d'entrée en vigueur

R633-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 446 197$ pour le projet d'acquisition du 21, rue Louis-Charles-Panet
2022-06-06 - Avis public d'entrée en vigueur

R632-2022 ayant pour but d'établir la tarification relative au plan d'action municipal de lutte au myriophylle à épi au lac Rocher
2022-07-14 - Avis public d'entrée en vigueur

R631-2022 ayant pour but d’amender le règlement de zonage numéro 228-92 aux fins de morceler la zone V-19 et d’y modifier les usages.
2022-05-05 - Avis public d'entrée en vigueur

R629-2022 Code d'éthique et déontologie employés municipaux
2022-02-15 - Avis public d'entrée en vigueur

R628-2022 - Taux des taxation 2022
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R627-2022 amendant R447-2003 - Demandes modifications règlements d'urbanisme et tarification
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R626-2022 amendant R207-90 - Frais, honoraires émission de certificat d'autorisation
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R625-2022 - Constitution Comité consultatif en environnement (CCE)
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R623-2022 amendant R507-2008 - Paix, ordre et nuisances
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R622-2022 amendant R231-92 - Tarification permis et certificats
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R621-2022 amenant R495-2007 - Règles contrôle et suivi budgétaires
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R620-2022 abrogeant R491-2007 - Délégations pouvoirs officiers municipaux
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R619-2022 - Gestion contractuelle
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R618-2022 - Code d'éthique et déontologie élus municipaux
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R617-2022 - Tarification des services rendus 2022
2022-02-03 - Avis public d'entrée en vigueur

R616-2022 amendant R553-2014 - Régie interne séances du conseil
2022-12-16 - Avis public

États financiers pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2021
2022-12-09 - Avis public

Prévisions budgétaires 2023 et programme triennal dépenses immobilisations 2023-2024-2025
2022-11-18 - Avis public - Dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2022-00334 - 430, 1ère avenue du Lac-Safari
2022-11-03 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

R648-2022 décrétant une dépense de 239 505$ pour des travaux de pavage et services professionnels pour la rue projet des Merisiers et autoriser un emprunt par billets au montant de 239 505$
2022-11-03 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

R647-2022 décrétant une dépense de 1 085 453$ - Travaux prolongement réseau d'aqueduc 1er rang et rue Beaulieu-voirie-travaux connexes et autorisant emprunt par billets de 1 085 453$
2022-10-18 - Avis public

Séance extraordinaire 19 octobre 2022
2022-10-17 - Avis public - Dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2022-00205 - 115, av. de la Champs-Vallon
2022-10-14 - Avis public - Dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2022-00312 - Ptie lot 5612630
2022-09-19 - Avis public - Dépôt rôle annuel 2023

2e année du rôle triennal (2023)
2022-08-08 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Second projet de règlement numéro 640-2022 ayant pour but d’amender le règlement de zonage numéro 228-92 aux fins de régir les résidences de tourisme
2022-08-08 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Second projet de règlement numéro 635-2022 ayant pour but d’amender le règlement de zonage numéro 228-92 aux fins de modifier les dispositions relatives à l’extension d’un usage dérogatoire
2022-08-08 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Second projet de règlement numéro 643-2022 ayant pour but d’amender le règlement de zonage numéro 228-92
2022-08-08 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Second projet de règlement numéro 641-2022 ayant pour but d’amender le règlement sur les permis et certificats numéro 231-92 aux fins de régir les résidences de tourisme
2022-07-08 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

R636-2022 ayant pour objet de décréter une dépense de 267 446$ pour des travaux de pavage sur la rue du Boisé et autoriser un emprunt par billets au montant de 267 446$
2022-07-08 - Avis public de la tenue d'un registre des personnes habiles à voter

R637-2022 ayant pour objet de décréter une dépense de 260 356$ pour des travaux de pavage sur la rue des Cosmos et autoriser un emprunt par billets au montant de 260 356$
2022-07-08 - Avis public de la tenue d'une assemblée publique de consultation

R635-2022 modifiant le règlement de zonage 228-92 aux fins de modifier les dispositions relatives à l'extension d'un usage dérogatoire
2022-07-08 - Avis public de la tenue d'une assemblée publique de consultation

R640-2022 modifiant le règlement de zonage 228-92 ayant pour but de régir les résidences de tourisme
2022-07-08 - Avis public de la tenue d'une assemblée publique de consultation

R641-2022 ayant pour but d'amender le règlement sur les permis et certificats numéro 231-92 aux fins de régir les établissements d'hébergement touristique
2022-07-08 - Avis public de la tenue d'une assemblée publique de consultation

R643-2022 modifiant le règlement de zonage 228-92 aux fins de restreindre à l'unifamilial et au bifamilial les typologies résidentielles permises zones C-28-C-32-C-34-C-40-CI-27-CI-36)
2022-07-08 - Avis public de tenue d'un registre des personnes habiles à voter

Projet de R633-2022 décrétant une dépense de 446 197$ et un emprunt de 446 197$ pour le projet d'acquisition du 21, rue Louis-charles-Panet
2022-06-17 - Avis public - Dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2022-00153 - 60, rue Denis
2022-06-17 - Avis public - Dérogation mineure

Dérogation mineure numéro 2022-00158 - 23-29, rue Laurier
2022-06-05 - Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

SECOND projet de règlement numéro 631-2022 ayant pour but d'amender le règlement de zonage numéro 228-92 aux fins de morceler la zone V-19 et d'y modifier les usages
2022-05-05 - Assemblée publique de consultation

PREMIER projet de R631-2022 - Morcellement zone V-19 et y modifier les usages
2022-02-24 - Avis public

Rôle de perception 2022
2022-02-03 - Assemblée publique de consultation écrite

Premier projet de Règlement 624-2022 amendant R228-92
2022-01-27 - Avis publics

Diffusion en Zoom de la séance tenue le 2 février
2022-01-25 - Avis public du projet de règlement 618-2022

Projet de Règlement 618-2022 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
2022-01-04 - Avis public

Diffusion en Zoom de la séance du 19 janvier

MRC DE JOLIETTE - AVIS PUBLICS

Avis public - 2024-12-04

Adoption du règlement numéro 503-2024
Avis public - 2024-12-04

Adoption du règlement numéro 502-2024
Avis public - 2024-12-04

Calendrier révisé des séances ordinaires du comité administratif 2025
Avis public - 2024-12-04

Calendrier révisé des séances ordinaire du conseil 2025
Avis public - 2024-10-30

Séance extraordinaire du conseil de la MRC de Joliette
Avis public - 2024-10-25

Assemblée de consultation publique 469.14-2019
Avis publics - 2024-10-17

Assemblée de consultation publique projet de «schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie»
Avis public 2024-09-26

Entrée en vigueur des règlements 469.11-2019, 469.12-2019 et 497-2024
Avis public - 2024-08-05

Adoption du règlement numéro 501-2024
Avis public - 2024-06-19

Adoption du règlement numéro 500-2024
Avis public - 2024-05-06

Adoption du règlement no 495.1-2024
Avis public - 2024-04-03

Assemblée de consultation publique - projet de règlement numéro 469.12-2029
Avis public - 2024-03-04

Entrée en vigueur des règlements 469.9-2019 et 469.10-2019 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Joliette 469-2019
Avis public - 2024-02-23

Adoption du Règlement no 498-2024
Avis public - 2024-01-30

Entrée en vigueur des règlements numéro 495-2024 et 496-2024
Avis public - 2024-01-30

Modifications apportées au calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Joliette
Avis public - 2024-01-30

Modifications apportées au calendrier des séances ordinaires du CA de la MRC de Joliette
Avis public - 2023-12-19

Modification à la séance de janvier 2024
Avis publics - 2023-11-30

Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC
Avis publics - 2023-11-30

Calendrier des séances ordinaires du CA de la MRC de Joliette 2024

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