Contrats et appels d'offres publics (SEAO)
Conformément à la loi, la Municipalité de Sainte-Mélanie publie dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) la liste de tous les contrats qu’elle a conclu à partir du 1er avril 2011 et qui comportent une dépense de plus de 25 000$.
La Municipalité de Sainte-Mélanie procédera à une mise à jour périodique de sa liste de contrats et les renseignements demeureront publiés pour une période de trois ans.
Liste des contrats diffusés sur le site SEAO
Règlement 619-2022 sur la gestion contractuelle
Politique et rapports
Rapport des déboursés de plus de 25 000 $
2024
Rapport des déboursés de plus de 25 000 $
2023
Rapport des déboursés de plus de 25 000 $
2022
Rapport des déboursés de plus de 25 000 $
2021
Rapport des déboursés de plus de 25 000 $
2019
Rapport des déboursés de plus de 25 000 $
2018
Rapport des déboursés de plus de 25 000 $