Politique de contribution aux organismes sans but lucratif
La Municipalité s'est dotée d'une Politique de contribution aux organismes sans but lucratif en 2023.
La Municipalité de Sainte-Mélanie entend reconnaître l’apport important des organismes sans but lucratif œuvrant sur son territoire, et ce, dans les domaines de loisirs, communautaires, sociaux, culturels, patrimoniaux, sportifs et populaires, en leur versant une aide financière directe ou en les soutenant par ses ressources humaines ou matérielles qui se traduisent par des services ou une aide technique.
Partant du principe que le citoyen doit être au cœur de nos préoccupations, la présente politique a pour but de faire une répartition équitable des ressources disponibles en fonction des objectifs des intervenants du milieu et des objectifs de support de la Municipalité. De plus, elle permettra aux intervenants municipaux de connaître les buts, objectifs et mission des organismes du milieu.
La politique d’aide financière et de soutien aux organismes et regroupements du milieu constitue un moyen de reconnaître les efforts déployés par les citoyens regroupés en comité ou organismes bénévoles, œuvrant à l’amélioration de la qualité de vie de la collectivité mélanienne et de soutenir leurs actions. Elle permettra de consolider le partenariat déjà existant entre la Municipalité et le milieu très actif de Sainte-Mélanie, et préciser les conditions permettant de bénéficier du soutien municipal.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la Politique:
POLITIQUE DE CONTRIBUTION AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF
Faire une demande de soutien
Les demandes d'assistance devront être déposées à l'attention du Service des loisirs au plus tard au 30 avril ou 31 octobre de chaque année. Vous devez mettre à jour votre dossier d’organisme qui inclura la justification du montant souhaité.
Toute demande de soutien doit être accompagnée des documents suivants:
- le formulaire de demande dûment rempli ;
- les lettres patentes de l'organisme ;
- les états financiers de la dernière année complétée ;
- le dernier rapport d'activités de la dernière année complétée ;
- la liste des membres du conseil d'administration avec leurs coordonnées complètes ; et
- le budget du projet ou des activités projetées.
Pour plus d'informations, vous pouvez communiquer avec le Service des loisirs à loisirs@sainte-melanie.ca ou par téléphone au 450 889-5871 poste 234.